Conditions générales de vente

1Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Neo Cap et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes sur le site http://www.sylver-star.fr

Toute prestation accomplie par la société Neo Cap implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société Neo Cap ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site www.sylver-star.fr de la société Neo Cap sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
4Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix apparaissent uniquement pour les professionnels logués et validés par Neo Cap. Le montant de la TVA au taux en vigueur est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Le montant minimum de commande sur le site est de 50 € HT.

La société Neo Cap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Neo Cap serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commander " en bas de la page " Commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente.

La société Neo Cap confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société Neo Cap constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Neo Cap dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
6Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement ou carte bancaire.
La commande ne devient effective qu’après encaissement de la somme intégrale.
7Délai de rétractation
S’agissant de vente à professionnel, L'acheteur ne dispose pas d'un délai de rétractation.  
8Retours et réclamations
8.1 Garantie commerciale
Toute reprise acceptée par NEOCAP, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par l'acheteur dans son emballage d'origine et sous sept (7) jours à compter de la date de réception de la marchandise.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intacte.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la livraison du produit. 

8.2 Garanties légales
Tous les biens et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduits en annexe 3 des Conditions Générales de Vente.
9Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Neo Cap une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui de la banque de France en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles L441-6 L441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
10Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 20 jours. Pour dans le reste de l’Europe, au jour de paiement + 1 mois. Pour le reste de monde, au jour de paiement + 1,5 mois.
11Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

•    +33636255299: pour le suivi de votre commande ou une réclamation par téléphone
 •    par e-mail à  Service Client.
contact@sylver-star.fr
Une réponse doit être donnée à toute demande d'information dans les 48 heures.
Vous pouvez également écrire à :
NEOCAP Sylver Star Service Client
29 rue Georges Bizet
69150 Decines
France.